Le cabinet a l’honneur de prendre votre attache pour vous informer qu’en raison du nombre croissant d’adoptants individuels français s’affranchissant de leurs obligations relatives à l’immatriculation au Consulat russe ou à l’envoi des rapports de suivi, dans les délais impartis, les autorités russes ont engagé un processus par la parution courant avril 2009 d’une liste de départements français pour les résidants desquels les nouvelles demandes d’adoptions seront suspendues.

Cela reviendra à dire que si un couple du département X n’a pas immatriculé ou envoyé l’un des rapports en temps voulu, tout nouveau candidat à l’adoption, résidant dans ce même département X, ne pourra déposer aucune demande car cette dernière sera immédiatement rejetée. Cette liste devrait toutefois être évolutive. Ainsi, pour que de nouvelles demandes individuelles de résidants de ce département soient à nouveau acceptées, il faudra, au préalable, que le département en question ne figure plus sur la liste susmentionnée. Il est toutefois impératif de prendre en considération qu’au regard des lenteurs de l’administration, tout changement de “statut” d’un département représentera une opération nécessitant un certain laps de temps et des efforts d’avocat russe.

Pour ne pas bloquer de nouveaux candidats adoptants dans leurs démarches ou projets, le cabinet serait reconnaissant à ses clients de continuer à veiller scrupuleusement au bon envoi, en temps voulu, des divers documents qu’ils sont engagés à adresser aux autorités russes.

Le cabinet remercie ses clients par avance pour leur compréhension et diligences.

Afin d’obtenir la consultation d’un juriste TV&A vous pouvez nous contacter via e-mail ou utiliser le forum dans la rubrique “Contact” de ce site.

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© Timofeev, Vahrenwald & Partners LLP

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